CONSIGNES ET CONDITIONS RELATIVES AUX ABONNEMENTS
Les abonnements contractés sur Internet entre la société Ruslania
Books Oy (ci-après Ruslania) et ses clients se verront appliquer
les conditions suivantes :
1. Conditions générales des abonnements
1.1
Ruslania ne vend et ne livre que des magazines
paraissant en Russie, dans l'ex-Union soviétique et en Finlande.
Le client s'engage pour chaque abonnement à respecter les conditions
contractuelles en vigueur relatives aux livraisons en Finlande et à
l'étranger. Il devra avant de contracter l'abonnement
2. Abonnements
2.1
Il faut d'abord s'enregistrer comme client pour pouvoir prendre un
abonnement. Le magazine sera expédié à l'adresse mentionnée par le
client au moment de s'abonner. Ruslania ne saurait être tenue
responsable d'une erreur d'expédition due à une adresse incorrecte.
L'adresse à laquelle le magazine sera expédié pourra aussi être
différente de celle du payeur.
2.2
D'une manière générale, les abonnements commencent à partir du premier
jour du mois suivant ou à partir du premier numéro paraissant.
Ruslania confirmera au client la date de commencement de l'abonnement.
Le client pourra faire part de ses éventuels souhaits au moment de
prendre l'abonnement, dans la phase 4 au point « Souhaits ».
3. Modifications
3.1
Dans toutes les questions liées aux abonnements, p. ex. dans les
changements de nom ou d'adresse, il conviendra de contacter Ruslania
et non l'éditeur du magazine ou l'intermédiaire. Les changements
d'adresse devront être notifiés au plus tôt. Il est possible que
plusieurs numéros soient envoyés avant que les modifications n'entrent
en vigueur. Ruslania confirmera les demandes de changements d'adresse
qui lui seront parvenues.
4. Tarifs
4.1
Ruslania ne vend que des abonnements à durée fixe et pour une durée
minimale d'un mois. Si le magazine paraît moins de 12 fois par an,
l'abonnement sera pris pour la période possible. S'il paraît par
exemple quatre fois par an, l'abonnement pourra être pris pour 3,
6, 9 ou 12 mois. Les périodes d'abonnement possibles figurent sur
les pages du site.
4.2 Les tarifs des abonnements pris en Finlande, mais expédiés à
l'étranger, seront fonction de l'adresse de destination. D'une manière
générale, les magazines expédiés à l'étranger sont plus chers que s'ils
sont expédiés en Finlande. Nous nous réservons le droit de procéder à
des ajustements tarifaires en cas de variation des tarifs des éditeurs
ou des taux de change. Cela ne concerne toutefois pas les abonnements
déjà contractés.
5. Paiement de l'abonnement
5.1
Les particuliers pourront payer leurs achats dans la boutique en
ligne à l'aide des services en ligne des banques ou de Luottokunta
(
Sampo,
Nordea-solo,
Luottokunta). Les entreprises paieront en général
sur facture. Dans le cas des entreprises situées en dehors de l'UE,
Ruslania se réservera le droit d'exiger un acompte.
5.2
Si l'adresse de facturation diffère de l'adresse d'expédition de
l'abonnement, le client devra le faire savoir au point « Souhaits »
(phase 4 lorsque l'on prend l'abonnement).
5.3
Un particulier résidant en Finlande et n'ayant pas la possibilité
de payer via les banques en ligne pourra demander une facture à
notre service abonnements. Si le client a des factures échues non
réglées et qu'un échéancier de paiements n'a pas été convenu avec
notre service clients, Ruslania se réservera le droit de ne pas
traiter les nouvelles demandes d'abonnement avant le règlement
des paiements dus.
5.4
Dans le cas des abonnements payés sur facture, le client devra faire
le règlement dans les quatorze (14) jours suivant la date de la
facture, sauf si un autre délai de paiement aura été expressément
convenu. En cas de retard du règlement, les intérêts de retard prévus
par la loi relative aux intérêts (taux annuel : 11 %) seront
facturés ; après le deuxième rappel, des frais de rappels de 5
euros seront également facturés. Faute de réaction du client au
deuxième rappel, l'expédition des magazines sera suspendue et les
numéros déjà expédiés lui seront facturés.
6. Observations et demandes de renseignements
6.1
Nous vous prions de faire part de toutes les questions et observations
relatives aux abonnements à l'adresse periodicals@ruslania.com. Nous
vous prions de nous informer des éventuels numéros manquants dans les
plus brefs délais, au plus tard à la réception du numéro suivant.
Ruslania fera part dans la mesure du possible des retards et autres
dans la parution des magazines.
6.2
Les numéros non parus ou non expédiés en raison de problèmes techniques
à l'impression ou autres seront compensés en prolongeant l'abonnement du
client du nombre correspondant de numéros. Ruslania ne saurait être tenue
responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'état défectueux
des produits ou d'un retard dans leur envoi.
7. Annulation d'un abonnement
Comme il s'agit de magazines expédiés en provenance de l'étranger,
les conditions habituelles de résiliation ne sont pas applicables
aux abonnements pris chez Ruslania. L'abonnement ne pourra être
résilié qu'avec l'accord de l'éditeur. Si l'éditeur/l'intermédiaire
accepte la résiliation et rembourse le montant de l'abonnement
correspondant aux magazines non envoyés, le client pourra s'abonner
à un autre magazine ou commander d'autres produits de la librairie
pour le montant en question. Toutes les questions relatives aux
résiliations devront être envoyées à l'adresse :
periodicals@ruslania.com.
8. Responsabilités
Ruslania ne saurait être tenue responsable du contenu du magazine,
des modifications relatives au nombre de pages, de son apparence ou
de sa fréquence de parution. Si le magazine cesse de paraître en
cours d'abonnement, Ruslania cherchera en premier lieu à proposer
au client un autre magazine ou d'autres produits de la librairie
pour le montant acquitté.
9. Force majeure
Ruslania ne saurait être tenue responsable des magazines non
expédiés en cas de force majeure (catastrophes naturelles et autres,
grèves, actes terroristes, sabotage, interdiction d'exporter ou
d'importer, mesures des autorités et autres en conséquence de quoi
les activités de Ruslania ou de ses partenaires auront été
considérablement entravées). Si de telles circonstances survenaient,
les clients en seront informés dans les plus brefs délais.
10. Règlement des litiges
Les litiges et désaccords concernant les abonnements et leurs
conditions seront réglés en premier lieu par le biais de négociations
entre Ruslania et le client. S'il n'est pas possible de parvenir à un
accord, il sera possible de porter l'affaire devant le tribunal de
grande instance de Helsinki. La loi applicable au règlement des
litiges sera la loi finlandaise.
| Coordonnées : |
| Téléphone : |
(+358 9) 27270737 |
| Télécopie: |
(+358 9) 27270720 |
| E-mail: |
periodicals@ruslania.com |